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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
enregistrés les 23 avril et 11 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), représentée par Me Becquart
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, la société civile d'exploitation agricole et forestière de Valicourt de Bécourt gère notamment des bois et forêts, dont certaines parcelles en limite du projet nord du parc.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, le 18 mai 2022 et le 1er août 2022, l'association de soins et d'aide à domicile Dunkerque, représentée par Me Becquart
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, le 17 mai 2022 et le 1er août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées Sambre Avesnois, représentée par Me Becquart
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2022 et le 17 mai 2022, l'association de soins et d'aide à domicile, représentée par Me Becquart, demande au juge des référés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, le 17 mai 2022, le 4 juillet 2022 et le 1er août 2022, l'association de soins et d'aide à domicile, représentée par Me Becquart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01804_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, la SARL Espace Montdor Construction Gestion Conseil, représentée par Me Becquart, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquain de Coninck, pour la commune de Montpellier et la société SA3M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Becourt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En dixième lieu, la société Bouygues demande une indemnisation du surcoût résultant de la réalisation du tablier par coffrage plutôt que par des becquets préfabriqués pour un montant de 21 740 euros hors
Source officielle