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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
communauté de communes du Val de l'Eyre a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot Etanchéité et Bellet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 décembre 2017, 4 juin, 28 juin et 19 août 2019 et les 10 février et 18 mars 2020, la société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Belbèze-en-Comminges, M. D B, le groupement agricole d'exploitation en commun d'Auriet, M. C E, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A était titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un mouillage au Béchet à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
maître d'ouvrage serait à l'origine des retards des entreprises Pitel, chargée du gros-œuvre et de la société Coframenal, chargée des menuiseries extérieures, ni de la défaillance de la société Bernet
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 24 août 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Valette grâce à l’exercice du droit de communication auprès de ce principal fournisseur, comme cela ressort de l’attestation établie par la société Castel Frères-Bedhet Valette ; en témoigne à cet égard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, l'association Garef Paris Perseus, représentée par Me de Belenet, demande à la Cour d'annuler le jugement n°1911487/3-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00909_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 février et le 30 avril 2025, société TM Aimée, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
opposition à la déclaration préalable pour la surélévation de la toiture, la création d’une fenêtre de toit et la création d’une véranda sur un terrain cadastré section MV n° 118 et situé 203, route de Bellet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
mémoire récapitulatif enregistré le 23 septembre 2021 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Congrier, représentée par Me Belet-Cessac, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu Bennet
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête n° 19VE01848 enregistrée le 20 mai 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2019, la société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet
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