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3 résultats pour « Benderdouch »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00036_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Benderdouch, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00977_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la SAS Agri 40, devenue Agri SASO, représentée par Me Benderdouch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 février

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02085_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Benderdouch, représentant la société Bing Me.

Source officielle