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6 résultats pour « Benderdouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300806_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société VL Création, représentée par Me Benderdouch demande au tribunal : 1°) à titre principal de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305676_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Grands Châteaux de France, représentée par Me Benderdouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002605_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Benderdouch, représentant la SAS Agri 40. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00036_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Benderdouch, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00977_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la SAS Agri 40, devenue Agri SASO, représentée par Me Benderdouch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 février

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02085_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Benderdouch, représentant la société Bing Me.

Source officielle