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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300806_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société VL Création, représentée par Me Benderdouch demande au tribunal : 1°) à titre principal de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305676_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Grands Châteaux de France, représentée par Me Benderdouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
1ère Chambre
DTA_2002605_20221117
17 novembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Benderdouch, représentant la SAS Agri 40. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Benderdouch, représentant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la SAS Agri 40, devenue Agri SASO, représentée par Me Benderdouch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 février
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Benderdouch, représentant la société Bing Me.