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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - la directive du Parlement européen et du Conseil n° 2003-87-CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02713_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03266_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00350_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il ressort de plus des termes du rapport du médecin instructeur que le requérant a pu échanger avec le médecin instructeur par le truchement de son épouse.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
2023 et des mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 3 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL Benjamin
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, Me Benjamin Brillaud, liquidateur judiciaire de la société CN, représenté par Me Kerouaz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 10 janvier 2025, l'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20994_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé de l'intéressé justifie la délivrance du titre de séjour, se détermine au vu de ces échanges contradictoires. 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
; - l'administration ne démontre pas que la société aurait bénéficié d'un débat oral et contradictoire au cours de la vérification de comptabilité dès lors qu'il n'y a eu que deux réunions sans échanges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, représentant M. et Mme F... et le groupe MAIF, de Me Bensmaine représentant la commune d’Embrun, et de Me Martinez, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
abandonné le chantier et n'a jamais été défaillante ; - elle n'a jamais reçu de retenues provisoires ou définitives de pénalités ; - la décision de poursuivre du 5 mars 2010 est postérieure aux échanges
Source officielle