CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 résultats pour « Benjamin FOURNIE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03059_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03060_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01011_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) de 2009 ; le prix payé ne peut être restitué qu'à condition que la chose soit elle-même restituée ; - les véhicules fournis

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02998_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03061_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03125_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03127_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03128_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03225_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03226_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03011_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03126_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03062_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03673_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, aucun élément au dossier ne permet de considérer que le benjamin de la fratrie Jarod ne serait pas resté au domicile de Mme A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02250_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 avril 2023 et le 2 février 2024, la communauté des communes giennoises, représentée par Maître Benjamin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01223_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juin 2021, le 16 juin 2021 et le 14 février 2022, la communauté d'agglomération du Douaisis, représentée par Me Marie-Yvonne Benjamin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01936_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2025 et le 25 septembre 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 12 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01937_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2025 et le 25 septembre 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 12 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01237_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il appartient à l’appelant de fournir l’ensemble des éléments pertinents permettant d’établir que lui et ses fils au demeurant majeurs sont effectivement soumis à une obligation militaire qui l’amèneraient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01258_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il appartient à l’appelant de fournir l’ensemble des éléments pertinents permettant d’établir que lui et ses fils au demeurant majeurs sont effectivement soumis à une obligation militaire qui l’amèneraient

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →