Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
titre du solde du marché de conduite d'opération des travaux de construction de la cité hospitalière de Mangot-Vulcin et une somme de 12 086,43 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire, majorées
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 452 359,28 euros au titre du solde du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme de 497 457,03 euros TTC majorée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
conclu avec cet établissement à la somme de 1 233 179,49 euros HT et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser cette somme et la somme de 3 719 956,54 euros HT, majorées
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il l'a condamnée à verser aux sociétés Tunzini et Tunzini Antilles la somme de 35 539,55 euros majorée
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Me C la somme de 4 117,13 euros, majorée des intérêts légaux ; - condamné la société Artelia bâtiment et industrie à verser à Me C la somme de 56 631,62 euros, majorée des intérêts légaux ; - condamné
Source officielle