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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Brosse, la ville de Saint-Benoit-du-Sault, l'église Saint-Jean-Baptiste à Chazelet et l'église Saint-Martin à Parnac n'est pas significatif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ainsi, et sans qu'il soit besoin d'ordonner un complément d'expertise, il y a lieu de considérer que tant le département de l'Aisne que la commune de Coucy-le-Château-Auffrique sont solidairement responsables
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C D, représentés par Me Benoit, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés des 25 mars 2022 et 9 août 2022, ainsi que la décision portant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés, monument historique inscrit depuis 1993.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés, monument historique inscrit depuis 1993.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01568_20250219
19 février 2025
19 février 2025
L'autorité préfectorale a par la suite assigné l'intéressé à résider au 320 avenue Château-Thierry à Soissons pour une durée de 45 jours tout en l'obligeant à se présenter deux fois par semaine au commissariat
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
S'il existe des vues directes sur le parc éolien depuis le château de Saint-Germain-de-Confolens et le château de Serre, situés respectivement à 5,8 et à 5,1 km de la zone d'implantation du projet, il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de Crèvecœur-le-Grand, l’église de le Fay-Saint-Quentin, l’église de Rémérangles, le château de Tartigny, l’église de Paillart, l’église de Bonneuil-les-eaux, l’église de Bresles, l’église de Therdonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant du village de Saint-Benoît-du-Sault : 6. Le village de Saint-Benoît-du-Sault est une cité médiévale, classée " site patrimonial remarquable " et protégé en tant que site inscrit.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 17 février 2023, l'Institut de France, représenté par Me Benoît Neveu, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02805_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A... et sa compagne ont alors été convoqués, le 8 octobre 2024, à la gendarmerie de Lussac-les-Châteaux. Par deux arrêtés du même jour, le préfet de la Vienne a fait obligation à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les requérants n’établissent pas davantage que les monuments historiques et lieux d’intérêt notamment le site inscrit de Saint-Benoit-sur-Sault situé à 10 km du projet, le château classé de Brosse situé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté le 7 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 2 octobre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D E, Mme C F et la SCI La Ribellerie, représentés par Me Benoit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêté et décision ; 3°) et de mettre à la charge de la commune
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il en va ainsi y compris pour l’impact du projet sur les ruines du château de Longvilliers qui est plus particulièrement mentionné par les requérants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En premier lieu, les requérants font état d'une atteinte du projet au château de Flixecourt, inscrit aux monuments historiques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
pour l'avifaune et les chiroptères ont été sous-évalués ; - l'étude d'impact est également insuffisante s'agissant des impacts prévisibles sur le patrimoine bâti protégé, et en particulier sur le château
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... et A..., de l’association des amis du château de Créminil et de l’association Vent Debout est rejetée. Article 2 : MM.
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