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9 résultats pour « Benoit LANGLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02278_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de Saint-Benoit-du-Sault et le second au sud de la commune de la Châtre-Langlin, à un peu plus de 3 km du premier site envisagé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01114_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02446_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2024 et 29 août 2025, la SAS Cap Fagnet, représentée par Me Croix et Me Langlais, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02368_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SCA D, représentée par la SELARL Langlade et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Langlois, greffier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00308_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2025 et 9 mars 2026, la société Les P’tits Princes, représentée par Mes Croix et Langlais, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l’appel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01417_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

C..., représentés par Mes Croix et Langlais, concluent au rejet de la requête, et par la voie de l’appel incident, demandent : 1°) avant dire droit, qu’il soit sursis à statuer sur la requête formée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01113_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B, représenté par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la région Normandie en date du 6 décembre 2022 en tant qu'elle lui a infligé

Source officielle