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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner le second motif d'annulation retenu par les premiers juges, que le centre hospitalier Louis-Constant Fleming n'est pas fondé à se plaindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, né le 23 octobre 1999, est entré en septembre 2016 en classe de première scientifique au lycée Louis Modeste Leroy à Evreux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a été enregistré le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, médecin anesthésiste et praticien hospitalier titulaire en fonctions au centre hospitalier Louis-Constant Fleming, a eu une vive altercation avec le directeur de l'établissement, a été placé en arrêt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées AD 160 et AD 161 sont situées au sein d'un lotissement dénommé Tassel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et non de la dépense ; le besoin est en l'espèce incontestable, et a été retenu par l'expert ; une indemnité de 2 226, 75 euros doit leur être allouée en se basant sur un besoin de deux paires par an
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Foncier Conseil un permis d'aménager autorisant l'aménagement d'un lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2022 et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SARL Gordon Investissements, représentée par la Selarl Cabinet Benoît Favre,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A loue depuis l'année 2000 une parcelle cadastrée ZC 177 d'une surface de 2 hectares 17 ares 30 centiares située sur le territoire de la commune de Thiembronne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de Cuisy-en-Almont a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer le permis d'aménager pour la création d'un lotissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02116_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Un mémoire présenté par Me Benoit pour Mme C, enregistré le 3 septembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - les observations Me Bellotti, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F..., représentés par Me Benoît Jorion, concluent au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à l’EPFL Pays Basque de proposer d’acquérir le bien préempté à l’indivision venderesse, puis à la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant les appelants, - et les observations de Me Bellotti, représentant désormais la commune intimée.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée à Me René Claude Camman, liquidateur de la société Sotra Ingénierie, à Me Frontil, liquidateur de la société Cogebat et à la SARL Benoît, liquidateur de la société CEF/A31S
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01495_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D..., né le 15 janvier 2003 à Port-Louis (Maurice), de nationalité britannique, est selon ses déclarations entré en France en 2014.
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