territoire français : - sa motivation ne comporte aucun élément relatif à son état de santé qui le rend vulnérable et ne précise pas qu'il bénéficie du soutien de ses deux sœurs et de ses nombreux neveux

A, représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2019, la société Avalone Architectes, représentée par Me Neveux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement

administrative ; - il n'est pas justifié d'une délégation régulière et exécutoire au profit du signataire de l'arrêté ; - elle réside en France depuis 2008 auprès de sa sœur, de sa nièce et de son neveu

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les observations de Me Belotti, représentant Mme D... épouse C... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D... épouse C... et M.

B est récente et il a été éloigné pendant l'essentiel de sa vie des membres de sa famille qui y résident ; il ne démontre pas en quoi sa présence aux côtés de son neveu et de sa nièce handicapée serait

mars et 21 juillet 2023, Mme C, représentée par Me François Regnier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de réévaluer le montant du préjudice esthétique temporaire, du besoin

d'une clientèle fidèle, ne se trouvait pas en situation de péril imminent, et il n'est pas démontré que sa suppression aurait présenté un caractère inéluctable ; le ministre n'a pas tenu compte des besoins

Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves

Il ressort cependant des pièces du dossier qu'il ne déclare pas avoir d'autres attaches en France que son frère résidant à Montpellier, ainsi que sa sœur et son neveu résidant dans le Loiret, chez lesquels

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Neven pour le centre hospitalier du Belvédère. Considérant ce qui suit : Mme B...

litigieux ; - à titre principal, c'est à bon droit que les premiers juges ont repris les conclusions de l'expertise sur l'absence de lien entre la canule défectueuse et la " brèche sur une racine nerveuse

dans les 72h et le caractère peu évolutif des lésions audiométriques après 5 à 7 jours, il précise également que même en cas de récupération auditive, des lésions irréversibles au niveau des fibres nerveuses

décubitus dorsal lui avait fait perdre une chance d'échapper à la lésion du nerf sural évaluée à 18 %, et que le syndrome anxio-dépressif réactionnel aux douleurs chroniques en lien avec la lésion nerveuse

L'expert a retenu un besoin d'assistance avant consolidation de 2 heures à partir du 18 décembre 2015, soit durant 349 jours jusqu'au 30 novembre 2016, qu'il y a lieu d'évaluer à 10 500 euros sur

Les experts ont considéré que ces troubles s'expliquent par une lésion de la racine nerveuse S1 au cours de la rachianesthésie du 19 avril 2013 et lors de la cassure de l'aiguille spinale.