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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est constant que SCI Encore + Bergère s'est acquittée des droits de mutation à titre onéreux afférents à l'acquisition le 20 mars 2020 de l'immeuble situé 14 à 20 rue Bergère, 1 à 5 rue du Conservatoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a refusé d'accorder un permis de construire à M. et Mme A, sur un terrain situé 43 chemin de la Butte de la Bergère
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
soit située dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée ; il n'est pas justifié que la demande d'exonération de la SCI Encore + Bergère réponde aux conditions cumulatives fixées par les dispositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01934_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au Refuge Berbère a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 28 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Belbèze-en-Comminges, M. D B, le groupement agricole d'exploitation en commun d'Auriet, M. C E, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02039_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits par le requérant, que celui-ci souffre de la maladie de Berçet et que lui ont été prescrits des médicaments en rapport avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Mme B, le préfet de police de Paris a considéré que son inscription de l'intéressée en première année de licence de " Langues, Littérature et Civilisations Etrangères (LLCER) Afrique, Océan-Indien - Berbère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
De surcroît, la perception du parc éolien depuis le site inscrit que constitue le Mont Aimé, depuis les vignobles et les communes de Vertu et Bergères-les-Vertus sera exagérément marquée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01381_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, la décision a été signée par Mme Beregi, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, le site d’implantation du projet comprend des villages abritant des sites protégés et notamment les sites des nécropoles de Bouchavesnes-Bergen et de Rancourt, tous deux protégés au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs, il est constant qu'au-delà des touristes, cette zone attire une population supplémentaire en raison des caractéristiques naturelles des lieux liées à l'aménagement des berges du canal de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par ailleurs, il est constant qu'au-delà des touristes, cette zone attire une population supplémentaire en raison des caractéristiques naturelles des lieux liées à l'aménagement des berges du canal de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la consultation des données publiques de son réseau social Facebook avait révélé qu'elle exerçait depuis plus d'un an, pendant son congé maladie, une activité privée lucrative de ventes de produits berbères
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
accorde une place importante à la mixité sociale et comprend des émissions réalisées par des jeunes d'origine étrangère, notamment une émission hebdomadaire bilingue d'une heure évoquant la culture berbère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A tendant au versement du forfait éleveur berger et l'indemnisation des trois constats d'attaques non réglés et statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur le surplus des conclusions de la requête de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il est constant que les sommes correspondant au règlement des loyers versés par les SARL Hôtel Berbère et restaurant Osiano’s, locataires de la SAS Société Périphérique, ont été inscrites au débit du compte
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
nationales des pays du Maghreb, avec radio Tunis pour les deux chaînes en langue arabe et en langue française, avec radio Alger Tunis pour les trois chaînes en langue arabe, en langue française et en langue berbère
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
radio Beur FM, service retenu en catégorie D et qui " se situe dans un espace franco-maghrébin à partir de populations définitivement enracinées en France et s'adresse aux français d'origine arabo-berbères
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il relève que : " une offre complète d'espaces de nature accessibles au public doit être proposée : espaces verts urbains, mais aussi jardins partagés, jardins solidaires cueillettes, berges de cours d'eau
Source officielle