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21 résultats pour « Bernard JOUAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01257_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06097_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22655_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01590_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

et non 52 jours de retard ; - les pénalités de retard doivent porter sur 74 jours et non sur 52 jours ; - la révision des prix doit être ramenée à la somme de 2 040,41 euros compte tenu de la réduction

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01548_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00236_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00940_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00942_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03995_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04945_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02044_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que : - en vertu de l'article 321 du code civil, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a commencé à jouir de l'état qui lui est

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00606_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00244_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05906_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00230_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

départementale des chasseurs de la Charente-Maritime de retirer les parcelles en cause du territoire de l’ACCA dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt sous astreinte de 15 euros par jour

Source officielle

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