A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant Mme A et celles de Me Berthou, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 26 novembre 2013, Mme A...

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

De plus, le 7 mars 2012, la société Berlioz Investment a procédé à la réduction du capital de la société Cofima à son profit et en contrepartie, la société Berlioz Investment s'est vu attribuer 75 % des

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Berthou, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la SCI Shomi et de Me Lang pour la commune de Beblenheim.

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Berthou, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

à Rosny-sous-Bois et les décisions par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de l'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Huck pour la commune de Thannenkirch et de Me Picoche pour M. et Mme A....