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2 résultats pour « Bertrand LAVRIL »

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Ploumagoar et celles de Me Anselmino, représentant la société Bertrand Construction Aménagement et la société Burger King Construction.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02262_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A et autres, de Me Laville-Collomb, représentant Brest Métropole, et de Me Messéant, représentant la société HLM Aiguillon Construction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle