Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Bordeaux pour des montants respectifs de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n°55, 56 et 103, situées rues Bertrand
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des courriers enregistrés les 7 juillet et 6 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bertrandon, déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, M. et Mme De Herdt, représentés par Me Bertrand, demandent à la cour : 1
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05684_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00734_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314175 du 22 décembre 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Marion pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2022 et 27 janvier 2023, l'association Mouvaux Lille Métropole Futsal, représentée par Me Bertrand, demande à la cour :
Source officielle