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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 3
6786de54df5b5c7d10cabd1b
14 janvier 2025
. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Y] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand
1ère Chambre
696a3169cdc6046d4785002f
14 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [F] [V] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS CHRU DE [Localité 3] représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat postulant, Me Bertrand
Ch. 9 REFERES
68e580930e2901d10fa5a072
7 octobre 2025
postulant, vestiaire : 116, Me Aurélie PIZZATO, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, DEFENDERESSE Madame [P] [T] demeurant 13 rue Anne Fériet - 54210 SAINT NICOLAS DE PORT représentée par Me Bertrand
68644db80bb2f8a66ca67a20
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 313 terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Bertrand MARRION, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 76 Après avoir
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402338_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy, représenté par Me Bertrand Marrion, demande au juge des référés, saisi
5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da795
1 octobre 2024
numéro N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK ; APPELANT/ DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand
Référés
68fb978211af6ba0065f3e07
23 octobre 2025
de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assisté de Sümeyye YAZICI, Greffier, ONT COMPARU : Société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
ADEXI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 27 bis rue Mathieu- 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION
POLE CIVIL section 1
67ec54e2dd062d9f810e9020
1 avril 2025
de [Localité 4] sous le numéro B 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand
634507bb3d3abfadff7c797b
10 octobre 2022
conseiller de la mise en état du 13 mars 2019, R.G.n° 19/00978, en date du 27 mai 2019, DEMANDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [L] [S] domiciliée [Adresse 8] - [Localité 4] Représentée par Me Bertrand
2ème Chambre
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
succursale française immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 419 408 927 est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand
POLE CIVIL section 5
678198506d34da2cbdce016d
10 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée sous le n° RCS 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY,
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
[R] [E], exerçant sous l'enseigne [X] [R] [K] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué
6316e502dd8d194f138d4db1
5 septembre 2022
POLYCLINIQUE DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué par Me Alice MOUROT de la
6811b376893ab038bd466023
29 avril 2025
GODET-CAUSSIN, substituant Me Georges LACOEUILHE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [M] [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 10] (54) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Bertrand
69f97afdcdc6046d47a14c7d
4 mai 2026
ECO FAC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY
62ad6d26552b2c05e57859fb
16 mai 2022
, assureur de la SCI 16 Place Jeanne d'Arc, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Bertrand
68e743193940dd585f4f7570
8 octobre 2025
diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en son établissement secondaire français [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de sous le numéro Représentée par Me Bertrand
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
POLYCLINIQUE DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 10] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat
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