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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (AARPI Freche et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 23 février 2024 délivré à la société Mollard
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2024 et 18 novembre 2024, la société Assurance Mutuelle des Motards, représentée par le cabinet Galdos et Bellon,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Ville de Paris, que la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne n'est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la commune de Saorge, et celles de M. C D, représentant la Société de chasse communale de Saorge (APCNC).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... est atteinte d’une hypominéralisation des molaires et des incisives, pathologie qui a, notamment, pour effet de favoriser l’apparition de caries.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var, Mme D C
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
/Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la commune de Saorge, et celles de M. A B, représentant la Société de chasse communale de Saorge APCNC.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'autre part, il résulte des analyses rappelées ci-dessus un besoin de 157 nouveaux logements par extension urbaine, correspondant à environ la moitié du besoin total identifié par la commune des Angles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il vient s'insérer à la limite sud de reliefs boisés et du plateau de Bénévent-l'Abbaye, qui présente un paysage de type bocager, à proximité de la vallée de l'Ardour et du ruisseau du Moulard.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, et de Me Molland, substituant Me Xoual
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort de l'étude d'impact que le projet aura pour effet de répondre aux besoins d'une population en forte croissance depuis 2010.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
médicaux ; * le préjudice vestimentaire allégué n'est pas démontré par la seule production d'un ticket de caisse émanant d'une enseigne de prêt-à-porter non spécialisée dans les équipements pour motards
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
centre hospitalier de la Dracénie où a été diagnostiquée une fracture du condyle mandibulaire droit, il a bénéficié, le même jour, sous anesthésie générale, d’un blocage bi-maxillaire avec pose de cale molaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les panneaux en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 m ».
Source officielle