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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2024 et le 23 décembre 2024, la société Système Wolf, représentée par Me Beysang (Selarl VMV-Hallel), demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
SELARL Duflot et Associés, agissant par Me Duflot, conclut au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre, subsidiairement à la condamnation des sociétés Gantelet-Galaberthier, Nouvetra et Beylat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C E, représentés par Me Sandrine Bersat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Bergant, présente les mêmes conclusions et mêmes moyens que dans l'affaire précédente.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Bergant, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que celles présentées dans son mémoire enregistré
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société SNEF, représentée par Me Bergant, demande à la Cour de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves quant à la demande présentée
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, et un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la société SNEF, représentée par Me Bergant, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme Axa France IARD, assureur de la société Menn, représentée par Me Bergant, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la société anonyme (SA) Société d'ingénieurs conseils associés (SICA), représentée par Me Bergant, conclut , à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et 22 septembre 2023, la société Alpha Services, représentée par Me Bergant, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la société Axa, représentée par Me Bergant, demande à la cour Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la société Axa France IARD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la société L'Auxiliaire, assureur de la société Bauland TP, représentée par Me Bergant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
conditions irrégulières dès lors que les avis des ministres de la défense et de l’aviation civile n’ont pas été joints au dossier soumis à l’enquête ; - les délibérations des conseils municipaux de Beussent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Desservie au nord par la rue de Bersat, elle est entourée à l'ouest, au sud et à l'est par plusieurs parcelles non bâties, ces parcelles constituant un vaste ensemble homogène à dominante naturelle offrant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
495580 du 23 décembre 2024 à la Cour, où ils ont été enregistrés sous le n° 24MA03291, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2025, les sociétés CBC et Axa France IARD, représentées par Me Bergant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
13 mars 2024 et le 14 mars 2024, la société par actions simplifiée à associé unique Everlite, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le n° 392 193 983, représentée par Me Bergant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, la société Alpha services, représentée par Me Bergant, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
rejet de l'appel principal conduit au rejet de l'appel provoqué ; à supposer que l'appel principal puisse prospérer, les conclusions d'appel provoqué des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BETsont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société Placeo, représentée par Me Bergant, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu’il n’a pas retenu sa responsabilité ; 2°
Source officielle