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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01565_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par la SCP Alcade et Associés agissant par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01566_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2021, les 6 et 7 mars 2023 et le 13 avril 2023, Mme A, représentée par la SCP Alcade et Associés agissant par Me Amiel

Source officielle