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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b022
28 juillet 2022
TECHNISOL Grosse délivrée le à Me Bichard SCP LOBIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET
soc
6137218dcd580146773f4b4c
24 octobre 1991
Varde, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de la société SCM Lintzer Bichara et Fagot, les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15892 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 16928 APPELANTE SCI
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
Philippe Z..., de l'engagement pris par eux au nom de la SCM BMC de ne réclamer à M.
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3 décembre 2002, - condamné in solidum la SCP Tajan, M.
Pôle 1 - Chambre 9
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3 juillet 2025
par : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SCP
Pôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b3045c
1 février 2017
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier présent lors du prononcé. ***** Lors d'un litige l'opposant à son locataire commercial la société MULTI, la SCI FONCIERE DANC, (la SCI)
603522a7d70c214db57a2ed8
14 juin 2016
La SCP [J]-[N]-[Q] a formé appel de ce jugement le 27 juin 2014.
6253cc74bd3db21cbdd9029d
13 février 2013
Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ****************** La SCI du Centre de l'Ormeau a donné à bail commercial à la SARL NOVO PRIMEURS un local commercial
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
[L] [M], - condamné la SCP [Y] [I] à payer à M.
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12 décembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220) INTIMEES Mademoiselle Y... ... 75012 PARIS représentée et assistée de la SCP
6160920ddb7ff645d85664a7
29 octobre 2014
[C] et Mme [Y] ont constitué une structure d'exercice, la SCP LDBM dans laquelle ils exercent toujours.
6033fe5f5ee6e6ae632089c1
9 février 2017
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. * * * Il est reproché à M.
6033ccb428e83a7f04c3206c
28 mars 2017
Par un jugement du 8 octobre 2015, le tribunal a : - dit que la SCP [L] [L] [L] [L] a manqué à ses obligations, - condamné la SCP [L] [L] [L] [L] à payer à la société LA TROPEZIENNE DES SALINS la somme
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... 76100 ROUEN Monsieur Christian X... ... 63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE (Me Luca DE MARIA) avocat au barreau de PARIS (toque : A0980), et de la SCP
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110002
8 janvier 2025
[O] Le Floch, liquidateur, 2°/ à la société Le Floch, Baillon, Bichat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la SCP Le Floch, Baillon, Bichat, ayant toutes deux
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/17704 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 91230 MONTGERON Madame Mireille Y... ... 91230 MONTGERON représentés et assistés de la SCP
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13 mars 2013
sans ambiguïté aucune sa faute ; Considérant la SCP A...fait par ailleurs observer qu'il appartient à M.
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du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005; Mme [H] [R], membre de la SCP Rivry Leseur Hubert, société d'avocats
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10 décembre 2014
la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05988 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP
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