Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Binel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
G E et Mme D B épouse E, représentés par Me Binel, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une expertise aux fins de se prononcer sur l'origine des désordres affectant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00153_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le 22 juillet 2022, le même préfet a édicté à son encontre, sous l'identité de Jalil Bilili, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, les sociétés Quercy Confort, Génie Climatique Mispouille GCM et Financière Climater représentées par Me Binel, demandent à la cour : 1°) à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a, au cours du mois de juin 2019, partagé sur un compte Facebook un enregistrement vidéo de Turki al-Binali, membre important de l'organisation terroriste Daech décédé en 2017, défendant la propagande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
réalisés depuis tous les sites et lieux situés à proximité du projet, le volet paysager précise qu'aucun photomontage n'a été réalisé pour les hameaux de Meuron, la Boulangerie, Caillard, la Balandrie, la Biénais
Source officielle