de ce jour, Patricia C... allègue, comme devant les premiers juges, ne pas être l'auteur de ladite attestation concernant la remise d'un certificat médical d'arrêt de travail par l'épouse de Z... à Biselli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Parc de Billelo, société civile immobilière, dont le siège

lesquelles, d'une part, le propriétaire du véhicule avait connu, antérieurement à l'intervention du garagiste, des "grippages" intempestifs de son moteur, caractéristiques de désordres affectant les bielles

Bizelli, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billi-Muller et fils, dont le siège est ...

Adrien X..., demeurant à Bielle (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1989 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques siègeant au tribunal

répression, l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que "inculpé de faux et d'usage de faux, de vol et d'abus de biens sociaux, Yves X... reconnaissait avoir remis, le 26 mai 1989, à Grégori et Billi

F... , lors des opérations d'expertise, et qualifiées par ces deux sociétés, de bielles « identiques ou similaires portant des références différentes » de celles des quatre premières références ; qu'en

société COGEDIM Vente avec laquelle elle a conclu, le 25 mai 1987, un avenant à son contrat de travail prévoyant son affectation en qualité de négociatrice au bureau de vente de programme de la rue Bineau

(le syndicat) à relever immédiatement appel d'un jugement de sursis à statuer prononcé le 4 février 1999 dans un litige qui l'opposait à la SCI du Parc de Billelo (la SCI) ; que le syndicat a interjeté

X..., que celui-ci avait manqué à son devoir de conseil en n'insistant pas auprès de son client sur la nécessité de remplacer tous les coussinets de bielle, sans vérifier que dûment informé M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis 21 septembre 1999), que la société Binair

, sous la forme "matériel Futurodiff-Bipel", dans un hebdomadaire gratuit pour une publicité reproduisant un schéma de portail électrique "parfaitement semblable à ceux diffusés par la société Bipel" et

(et non Bini) produite aux débats ; que d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que le salarié n'avait pas protesté à la réception de cette lettre ; qu'en outre la

H... a été engagé le 3 décembre 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), affecté au magasin de Bineau ; que contestant son licenciement intervenu le 13 juillet 2012

donné acte à Halim X... et au ministère public de leur désistement d'appel du jugement, en date du 2 février 2005, ayant condamné le premier, à 6 mois d'emprisonnement, pour recel et délit de fuite, et Bilel

Bine, gérant de la société à responsabilité limitée Pont-l'Abbé autos services (la société), M. A...

présentant une carte d'identité, mais s'affirmant domicilié en autre lieu que celui indiqué sur ce document; que peu après, cette personne a remis à l'encaissement un chèque tiré par la société Bineau