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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00003_20240228
28 février 2024
28 février 2024
[BI2] 7. Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité invoquée est dépourvue de caractère sérieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04719_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bir Hakeim Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et de 3 euros les 25 cl de bière après 20 heures, alors que son client proposait les tarifs de 4 euros pour une grande bière et de 2 euros pour un demi de bière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de 17% qu'elle revendique, quand bien même l'administration a appliqué ce taux de perte aux bières vendues en bouteille.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
-30-10-20-50 concernant le rejet de sa comptabilité ; - la reconstitution des recettes est radicalement viciée compte tenu des tarifs retenus, du taux de perte appliqué aux bières pression, de l'absence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de 25 000 euros et que la société Bio+ doit être déchargée de l'obligation de payer la somme de 975 000 euros. 18.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les conclusions présentées par la société Green Bird : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la SARL Bifree.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, gérant de la société Little Big Boat, à Port autonome de Paris le 29 mars 2016 que ce dernier a transmis le Kbis de la nouvelle société Little Big Boat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La requête a été communiquée à la société Bio Propreté OI, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
-30-10-20-50, du paragraphe n° 180 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40, des paragraphes n° 100 et 175 de la documentation administrative référencée BOI-CF-COM-10-10-
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02379_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Bio-Rad France Holding société-mère intégrante du groupe Bio-Rad France, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 à 2012, à l'issue de laquelle le service
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Toutefois, si une telle quantité perdue de bière était ajoutée aux pertes de bières spéciales et ordinaires et des bières de marque Kriek et Kwak mentionnées dans les propositions de rectifications des
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B C, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le maire de Chailly-en-Bière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
DECIDE: Article 1er : La requête de la société Bird Production est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En juin 2017, l'EARL Les Fiefs Bio, devenue GAEC Les Fiefs Bio, a déposé un deuxième dossier de demande de subvention au titre du A 2 afin de rénover un bâtiment avicole en vue de l'adapter aux nouvelles
Source officiellePage 1 sur 46