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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 17 juillet 2019, le troupeau de bisons exploité par M. B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, qui n'est pas la partie perdante, la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
insuffisamment motivée ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires G tient compte de prix de vente et de taux de perte erronés ; - le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux " bisous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par la société civile professionnelle Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ces ordonnances du 4 janvier 2023 du président de la 5ème chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A, représenté par Me Bizon-Francesconi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00537_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01320_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01155_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01817_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Ce dernier fait valoir, d'autre part, que les médicaments qui lui sont prescrits, à savoir le Brilique, le Bisoce et le Tercian ne sont pas disponibles au Maroc.
Source officiellePage 1 sur 5