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3 résultats pour « Bleines Ferrari »

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03401_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03076_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03094_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

2023, M. de Fontmichel, représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société Grasse-Vacances ; 2°) de mettre à la charge de la société Grasse-Vacances

Source officielle