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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01195_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Blondio-Mondolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 mars 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant au remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03129_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C et E, représentés par Me Blondio-Mondoloni, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01109_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi qu'une somme qui ne saurait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2023 et le 28 avril 2024, la commune de Viggianello, représentée par Me Blondio-Mondolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03177_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du jury d'admission en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2021, la commune de Loreto-di-Tallano, représentée par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des consorts C D ; 2°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby, représentée par Me Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 4 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme qui ne saurait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00654_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une demande enregistrée les 9 et 30 mars 2023, Me Blandin a saisi la cour d'une demande tendant à l'exécution de cette ordonnance du 25 juin 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01389_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C, et celles de Me Robbe pour la commune de Blandin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils font valoir que le centre hospitalier Romain-Blondet a procédé au versement de la totalité des sommes mises à la charge de ce dernier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03705_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les autres moyens soulevés par la société Blandis : 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
conjoint dont la SARL Blond et A Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et A architectes), ont déposé leur candidature, qui a été retenue pour participer à la première phase de dialogue
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
groupement conjoint dont la SARL Blond et Roux Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et Roux architectes), ont déposé leur candidature, qui a été retenue pour participer à la première
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commune de Sauveterre-de-Béarn participe elle-même au développement de la " fête de la blonde " depuis plusieurs années.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A à payer une amende de 1 000 euros, lui a enjoint de procéder à la plantation de végétaux équivalents à ceux supprimés sur la partie de la plage de Blonville-sur-Mer sur laquelle il a procédé à des extractions
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