Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00773_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, représenté par Me Boisgard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Stepniewski et Me Boisgard
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Filipowicz, représenté par Me Boisgard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914542 du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble le compte-rendu d'entretien professionnel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Benoît AK, Eudes Maussion et BD Boisgard, regroupant six exploitations agricoles productrices de céréales, notamment de maïs semence, situées dans les communes proches de Cigogné, Dolus-le-Sec, Azay-sur-Indre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, dès lors que les communes d'Amfreville-Saint-Amand, de Saint-Pierre-du-Bosguirard, de la Pyle, du Thuit-de-L'Oison et du Bosc-du-Theil ne sont pas limitrophes de l'unité foncière d'implantation
Source officielle