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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les désordres affectant les fers et les aciers sont en revanche exclusivement imputables à une mauvaise exécution des travaux réalisés par la société Bonini et fils. 18.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
H..., représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’avis de sommes à payer du 27 avril 2022 émis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la société Frederika, représentée par Me Bonan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune d'Ansouis le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05000_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Thaims, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00893_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistrés le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, la Sarl Dépannage Praud, représentés par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Saintonge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2023 et le 17 mai 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00737_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 686,83 euros, majorée des intérêts au taux légal courant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01567_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Un mémoire, produit le 16 mai 2025 après clôture de l'instruction par Me Bonan pour Mme B, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en litige
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Loubon, représentée par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021, en tant qu'il n'a pas intégralement fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n° 24BX00911, la société SAGPC, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, saisie sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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