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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00432_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C A, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la SCI Meli, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par la SELARL Bonacorsi avocats conseils, agissant par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2022 ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03237_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet, 19 septembre et 13 novembre 2025, la commune de Saint-Zacharie, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête d’appel et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01805_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme J la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02310_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02068_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2020, la SCI H2S, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02622_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par deux mémoires et pièces enregistrés les 31 octobre 2022, 21 novembre 2022, 24 novembre 2022 et 28 novembre 2022, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au non-lieu à statuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mai et 29 juin 2022 et le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Saint-Zacharie représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102533 du 29 mars 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00970_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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