Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/008 du 14 janvier 2020, par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet

Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BONACORSI

B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé son admission exceptionnelle

DEMANDERESSE : La société A2CB, société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du .Commerce et des Société de COMPIEGNE sous le numéro SIREN b 480 452 382 représentée par Me Béatrice BONACORSI

patronale du Var (UPV 83), le MEDEF Var et l'Union régionale des transporteurs publics routiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur (URTPR PACA), représentés par la SELARL ITEM Avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi

A..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Villefranque a délivré à Mme E...

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 44 DEFENDEUR : Madame [V] [C] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Béatrice BONACORSI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, la SCI Les Agaves, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mmes A B et Viviane Teggi, représentées par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 114 21 F0088

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C A, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

M E, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel Promotion

mémoire en réplique, respectivement enregistrés le 5 mars 2020 et le 25 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Perelis, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Bonacorsi

A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement du 5 février 2019 et d'assortir au dispositif du jugement une astreinte de 150 euros par jour de retard passé

A..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2305175 du 15 janvier 2025 sans délai et sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification

visé par la notification du 22 juin 2022 ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de la-Seyne-sur-mer représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi

B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la SCI Gamajac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête des consorts B et autres, subsidiairement