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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01826_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière Bograin a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'avis de mise en recouvrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2021 au 8 septembre 2021, en tant que titulaire remplaçante, puis titulaire départementale, respectivement du 9 septembre 2021 au 9 juin 2022 et du 10 juin 2022 au 31 août 2022, au sein de l'école Bongraine
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02920_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La SA Savencia, anciennement SA Bongrain, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts dont le périmètre d'intégration comprend notamment les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02520_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 et 11 mai 2021 et le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bongrain, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01633_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a, par un acte enregistré le 17 mars 2025, déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02529_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Allaire, représentant la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00281_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Coiffet, président assesseur, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00433_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... a sollicité l’octroi de la nationalité française.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00777_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03044_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Coiffet, président-assesseur, Mme Bougrine, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03226_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00092_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B C et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00095_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03491_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03737_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03805_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 30
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