Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Orist Energies.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ainsi que la décision du 18 avril 2019 du préfet de la Haute-Corse limitant le mouvement de ses bovins pour des raisons d’identification.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, ensemble la décision du 20 mai 2019 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de lui accorder un congé bonifié, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le code du travail ne reconnaissant pas l'existence de congés bonifiés pour les personnes soumises à un contrat de droit privé, l'ANRU ne pouvait lui accorder de congés bonifiés au titre de son détachement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
bovins entre les mois de juillet 2020 et septembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et des caprins ; - l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; - le code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cette localisation s'apprécie à la date de la décision prise sur chaque demande d'octroi du congé bonifié.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00658_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cette localisation s'apprécie à la date de la décision prise sur chaque demande d'octroi du congé bonifié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00859_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Agent administratif employée depuis 1996 par le C.C.A.S de Villeurbanne, Mme B a sollicité le bénéfice des congés bonifiés pour l'été 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cette localisation s'apprécie à la date de la décision prise sur chaque demande d'octroi du congé bonifié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice d'un congé bonifié
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
65 bovins, qui avaient été vaccinés, se sont révélés positifs, ce qui a conduit à leur abattage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil : « 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00618_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
direction des ressources humaines de la direction générale des finances publiques des Bouches-du-Rhône a refusé la prise en charge de frais de transport aériens entre Marseille et Paris lors d'un congé bonifié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03864_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Marseille d'annuler la décision implicite née le 15 mars 2018 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de reconnaître son éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 3 mars 2021 et 21 mai 2021 par lesquelles la commune de Chanteloup les Vignes a refusé de lui accorder le bénéfice des congés bonifiés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le président de Toulouse Métropole a refusé de lui accorder un congé bonifié au titre de l’année
Source officiellePage 1 sur 36
CJ BONINI
09/07/2026
Voir →
BONIN-BOUCHELLIGA, Luc, Charles
08/07/2026
Voir →
BONIN ATECMA
07/07/2026
Voir →
BONIN, Fabien, Philippe, BONIN
05/07/2026
Voir →
DOCTEURS VETERINAIRES BONIN ET DORIZON
03/07/2026
Voir →