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3 résultats pour « Bonzi- Etienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

4 avril 2024

4 avril 2024

et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01850_20230309

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la SNC Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan supermarché, de la somme

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant Mme C et autres, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Source officielle