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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
analyses ; - en délivrant des certificats provisoires de franc-bord au navire au cours de l'année 2009 alors que celui-ci n'était pas en état de naviguer ; - en délivrant des certificats de franc-bord
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C'est donc à bon droit que l'administration a estimé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01453_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par suite, c’est à bon droit que la somme de 20 000 euros inscrite au crédit de son compte courant d’associé a été considérée comme des revenus distribués au sens du 2° du 1 de l’article 109 du code général
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
- il se prévaut, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 180 de l'instruction administrative référencée BOI-RSA-GEO-10-20 du 7 mai 2014
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et l'association Agir pour la protection des bords de Marne Pays de Meaux et sa région ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association Paysages de France, de l'association Robin des Bois et de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C’est ainsi à bon droit que l’administration fiscale a refusé de regarder ces dépenses comme des charges déductibles. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la SARL BOA : 1. La SARL BOA, qui exerce une activité de vente et de pose de mobilier de bureaux et dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04745_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04290_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04291_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04091_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03063_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Compte tenu de ce qui a été dit au points 4 et 5, l'administration fiscale a pu à bon droit considérer que la part des rémunérations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cochot bordé de voies publiques et desservi par les réseaux, ne fait l'objet d'aucune exploitation agricole et présente une homogénéité ne justifiant pas que la partie nord du secteur soit maintenue en
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00942_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04527_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°
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