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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SAS La maison de la bottarga et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01903_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les observations de Me Boukara, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00917_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Boukara la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ali Mohamad, substituant Me Boukara et représentant M. B, ainsi que celles de Me Barbier-Renard, représentant le CNAPS.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, ressortissant marocain, né le 19 octobre 1998 à Bouarfa Figuig (Maroc), est entré en France en 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02948_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00540_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Boukara conclut au non-lieu à statuer dans la mesure où l'administration lui a délivré un certificat de résidence le 28 juin 2024 ou, subsidiairement, au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03581_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Barlerin, - les observations de Me Boukara, avocate de Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2025, a été présentée par Me Boukara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01445_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02794_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2023 de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02072_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Agnel ; - et les observations de Me Mengus, substituant Me Boukara, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 4 mars 2022, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100410
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03506_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros. 34.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC03052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Agnel, - et les observations de Me Rommelaere substituant Me Boukara, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B J, représentés par Me Boukara, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du13 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
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