Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Un mémoire a été enregistré le 4 décembre 2025 pour la commune de Morillon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 3 : La commune de Morillon versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Morillon a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
valeur bouchère attendue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Morillon (Haute-Savoie) a approuvé son plan local d’urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02209_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la commune de Boisseuil, représentée par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juin 2022 ; 2°)
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la SAS BevCo, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200378 du 14 mars 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00363_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 2 février 2023 sous le numéro 23NC00363, Mme H, représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 30 décembre 2022 ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'autre part, la notice du projet prévoit que le " devra s'élargir en direction de la route du Bouchet ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 21 octobre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat de la fonction publique devant le tribunal administratif de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, le Port autonome de Papeete, représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 12