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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bouget.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04762_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le CHT Gaston Bourret est en conséquence fondé à soutenir que c'est à tort que l'utilité de l'expertise sollicitée a été reconnue par l'ordonnance attaquée.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En ce qui concerne la responsabilité sans faute du CHT Gaston-Bourret : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat'Pressing a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la somme d'un euro en réparation du préjudice causé par les demandes indemnitaires abusives de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : Le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie est condamné à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la somme d'un euro en réparation du préjudice causé G les demandes indemnitaires abusives de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
; s'agissant du dossier DO 298 : - de condamner solidairement les sociétés Japac (Octant), Dubois Jeanneau, Apave, Vinet, Chagnaud, Kemica, Bouchet, Eurovia, Bonnet, Hervé thermique et Eiffage
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
; s'agissant du dossier DO 298 : de condamner in solidum les sociétés Japac (Octant), Dubois Jeanneau, Apave, Vinet, Chagnaud, Kemica, Bouchet, Eurovia, Bonnet, Hervé thermique et Eiffage venant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D... et Mme A..., représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Lisea le paiement d’une somme de 700 euros au titre des dispositions de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SCI Charles Boutet a fait l'acquisition le 21 mars 2001 d'un immeuble dénommé le Château de Morsains situé dans le département de la Marne, cet achat étant financé par un prêt bancaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01930_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01935_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02071_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01931_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officiellePage 1 sur 17