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2 résultats pour « Bouyahioui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05842_20220331

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 du préfet de

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE01212_20250909

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)

Source officielle

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