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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522669_20250918
18 septembre 2025
A B représenté par Me Bouyahioui, demande l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605449_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
ORTA_2504776_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05842_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 du préfet de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517777_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, doit être entendu comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de police a interdit sa circulation sur le territoire français
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
Abelaziz Djema, à Mme Soumaya El Hanache, à Mme Latifa Bouyahiaoui, à Mme Magdalina-Liliana Hagiu, à M. Patrick Guillome, à M. Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M.
ORTA_2506407_20250422
22 avril 2025
B, agissant en qualité d'associé de la SARL Auta, et la société elle-même, tous deux représentés par Me Bouyahiaoui, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
DTA_2513468_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Etrangers urgents
DTA_2600408_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de police a interdit sa circulation sur le territoire français
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
: Aucune décision APPELANTE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en personne, INTIMÉE Maître [C] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
3e Section - 2e Chambre
DTA_2432533_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société Parisland stores, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518802_20251226
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Bouyahiaoui, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’
5ème chambre
DTA_2504487_20251023
23 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu’il
Service des référés
69d7f7edcdc6046d47aefac3
9 avril 2026
[J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS - #D1134 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0666129746fdd69d81
3 avril 2025
BOUCHERIE DE LA MARNE, RCS de [Localité 8] n°790587612, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
Juge des référés
ORCA_25VE01212_20250909
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)
Pôle 1 - Chambre 8
6438f347a942a604f5e937f3
13 avril 2023
BANTU agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
10ème Chambre
DTA_2208486_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 22 août 2022, Mme F D épouse G, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal, dans le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101138
17 octobre 2012
Bourahoui la somme de 250 euros ; Mais attendu que la juridiction de proximité saisie d'une demande de condamnation de Mme Y... au paiement du prix de vente, à laquelle celle-ci opposait l'existence
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
- RG n° 19/00822 APPELANT Monsieur [B] [X] né le 20 août 1959 à Sous (TUNISIE) de nationalité française 24 avenue de la Gare 89340 VILLENEUVE LE GUYARD Représenté par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
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