Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Bouzekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 1er décembre 2021 en tant qu'il porte retrait de titre de séjour et obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04219_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bouzekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401028 du 5 juin 2024 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bouzekri, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Worldwide Flight Services Holding lui verse la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01056_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Boukersi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de
Source officielle