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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, - condamné solidairement les sociétés SFICA, Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à verser la somme de 14 980 euros à l'Etat en réparation du désordre n° 34, les sociétés Frédéric Borel architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par lequel le maire-de Bozel a délivré un permis de construire modificatif à Mme F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2103575 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif d’Amiens a annulé cet arrêté, enjoint au maire de Bovelles de réexaminer la demande de permis et condamné la commune de Bovelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
boxes à chevaux supplémentaires et du manège de dressage.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Gambais a délivré un permis de construire PC 078 263 18 M 0016 au groupement foncier agricole ( GFA) Kadessia pour, d'une part, la réalisation de boxes
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L’installation étant déclarée pour une capacité d’accueil de 49 chiens, ces deux bâtiments comporteront respectivement 22 et 19 boxes. 80 boxes pour chats seront aménagés dans les chatteries prévues dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Au demeurant, M. et Mme J produisent devant la cour un constat d'huissier dans lequel est reproduite la photographie des mêmes boxes. Sur la légalité de l'arrêté du 16 octobre 2019 : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
12 juillet 2018, par lequel le maire de la commune de Gambais a délivré un permis de construire PC 078 263 18 M 0016 au groupement foncier agricole (GFA) Kadessia pour, d'une part, la réalisation de boxes
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
seule société 5-Cinq Architecture, à lui verser la somme de 272 515,51 euros TTC, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant une salle de boxe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le maire de Lorgues a délivré un permis de construire à Mme E en vue de la création d'une écurie constituée de 10 boxes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, à hauteur de la réduction en base correspondant à l’exclusion de l’assiette de cette taxe des voies de circulation internes desservant les boxes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01948_20240228
28 février 2024
28 février 2024
nouveau en appel, tout d'abord, que l'arrêté attaqué se fonde sur un grief, mentionné dans le rapport de saisine du conseil de discipline, selon lequel il aurait saisi indûment la fédération française de boxe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02101_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Cementis Réunion, représentée par Me Borrel, demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et le 2 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A, représentée par Me Yann Borrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
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