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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZA n° 23 située sur le territoire de la commune de Breuillet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- les observations de Me Navarro, représentant la commune de Breuillet et de Me Bousquet représentant la SAS Transhumance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A un brevet de capitaine 200 pêche, avec prise d'effet à compter du 31 mars 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
du fait du refus de délivrance de ce brevet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, les frais occasionnés par la prise de brevet s'entendent notamment des honoraires versés aux conseils en brevet d'invention, des honoraires versés aux mandataires chargés du dépôt du brevet à l'étranger
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme D B n'a pas été admise au diplôme national du brevet au titre de la session 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A ne procédait pas à la cession ou à la concession de licence d'exploitation d'inventions brevetées, mais exploitait personnellement les brevets qu'il avait déposés. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de représentants légaux, et par Me Le Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, elle ne peut être regardée comme pratiquant le courtage de brevet dans la mesure où elle se borne à acheter et vendre les brevets pour son propre compte. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B était, au moment de son recrutement, titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur " voile ", d'une licence sciences et techniques des activités physiques et sportives, d'un brevet professionnel de la jeunesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
antérieure : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2004370, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 1er juillet 2020, par laquelle le jury de l'examen du brevet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant de ce brevet, l'administration fait valoir, sans être contredite, que la demande de brevet portant ce numéro a été déposée le 17 novembre 2017 par la SC Ladinvest auprès de l'Institut national
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
attachés à un fonds de commerce acquis en 2007, et d'une licence exclusive sur des brevets et d'autres droits incorporels acquis, la même année, auprès du Commissariat à l'énergie atomique et qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie de Montpellier lui ayant refusé la délivrance du brevet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme B s'est portée candidate à la session 2019/2020 du brevet de technicien supérieur en spécialité " Diététique ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
rejet, illégal, de sa demande tendant à l'obtention, par validation des acquis de l'expérience, des groupes B et C, correspondant aux épreuves pédagogiques et pratiques, de la partie spécifique du brevet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
motivé, les premiers juges n’ayant pas tenu compte des développements figurant dans son mémoire complémentaire enregistré le 18 septembre 2023 ; - la participation aux épreuves du diplôme national du brevet
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