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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A sur les années considérées, sont imposables au Brésil en application de l'article 15 de la convention fiscale franco-brésilienne, dès lors qu'il a perçu ces salaires pour un travail exercé au Brésil,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
majoration et intérêts de retard, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de revenus réputés distribués à sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, et, à l'article 2, les a mis à la charge solidaire de l'association Vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, le parc naturel régional du Véxin français, la commune de Breuil-en-Véxin, la
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01349_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société soutient que : - la condition suspensive mentionnée à l’article 3 du contrat de fourniture de technologie industrielle conclu en 1998 entre les sociétés Serac Group et Serac Do Brazil est de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et le groupement forestier du Breuil n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Prairies du Breuil se désiste de sa requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 3 : La commune de Breuil-le-Vert versera à M. et Mme D la somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société Parc éolien de Breuil a déposé, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Breuil-la-Réorte, d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Breuil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur les conclusions incidentes de la société Guyane Brésil Transport : 13.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administratif d'Amiens de prononcer une réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, dans les rôles de la commune de Breuil-le-Sec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il en est notamment ainsi des bourgs de Breuille et Barbeau, implantés au nord de la commune de Bernay-Saint-Martin, le long de la route départementale (RD) 212E2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commune de Bréville-sur-Mer soutenait en première instance que ces arbres se trouvent sur les parcelles de la SCI Acoln.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administratif d'Amiens de prononcer une réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015, dans les rôles de la commune de Breuil-le-Sec
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne les intérêts versés par des résidents du Brésil : D’une part, aux termes des stipulations de l’article 11 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971
Source officiellePage 1 sur 13