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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA00912_20251210
DCA_25PA00910_20251210
4ème chambre
DCA_24PA03703_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA02638_20251210
DCA_24PA00245_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
En l’espèce, la délibération contestée a pour objet d’adopter la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 dont les axes 1 et 2 visent la flotte, les filières et exploitations bretonnes, l’axe 3
DCA_24PA03618_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Me Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Abi Nader, représentant le Centre
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
La SAS Depery Dufour a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 22 mars 2022. Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.
3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l’EARL Dufeu ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Dufour Yachts est rejetée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
DCA_24PA05189_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Vauthier, représentant M.
DCA_23PA04001_20250717
Mantz, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NT00655_20260410
, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux
DCA_24PA02744_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Me Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, représentant le département
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Juge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
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