CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Brigitte BERTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02774_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., au ministre de l’intérieur et à Me Brigitte Bertin. Copie en sera adressée au préfet du Doubs. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B A, au ministre de l'intérieur et à Me Brigitte Bertin. Copie en sera adressée au préfet du Doubs. . Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03064_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le 21 novembre 2020, à la suite d'un contrôle routier effectué par la brigade motorisée de Louhans sur l'autoroute A39 à hauteur de la commune de Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire), M.

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL d'Avocat Brigitte BERTIN

SIREN 911653715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL d'Avocat Brigitte BERTIN

SIREN 911653715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

28/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL d'Avocat Brigitte BERTIN

SIREN 911653715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

06/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, Notaires associés

SIREN 303321046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

modification survenue sur l'administration

19/12/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, Notaires associés

SIREN 303321046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

transfert du siège et principal établissement

24/10/2008

Voir →