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4 résultats pour « Brigitte Bertin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02774_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., au ministre de l’intérieur et à Me Brigitte Bertin. Copie en sera adressée au préfet du Doubs. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B A, au ministre de l'intérieur et à Me Brigitte Bertin. Copie en sera adressée au préfet du Doubs. . Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03064_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le 21 novembre 2020, à la suite d'un contrôle routier effectué par la brigade motorisée de Louhans sur l'autoroute A39 à hauteur de la commune de Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire), M.

Source officielle