Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03788_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A le 5 octobre 2019, que cette société a alors pris connaissance, à la réception de cette pièce de procédure, de ce que ce salarié, après avoir fait l'objet, ce jour-là, dans les locaux de la brigade de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Babin, représentant la SARL FR Financière ; Une note en délibéré présentée par la SARL FR Financière a été enregistrée le 12 juin 2025 ; Considérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lors de la vérification de comptabilité de la SARL Palbox intervenue en avril 2018, il a été constaté que le montant des fonds détournés répertorié par la brigade de gendarmerie de Pierrelatte après analyse
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
restituer à Mme E l'habilitation d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat à verser à Me Laspalles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 20 décembre 2001, est entré en France en décembre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00960_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en l'absence de réception de la convocation à l'audience publique à l'adresse électronique utilisée ; - la brigade territoriale d'Ile de France n'était
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
oral et contradictoire et du caractère justifié de la facture de charge de la société SDNR d’un montant de 96 300 euros TTC ; Sur la procédure d’imposition : – le vérificateur affecté à la 5ième brigade
Source officielle