Lassaad, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LYON, en date du 4 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Brigitte, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 6°/ de Mme R..., née YJ... Marie-Louise, demeurant ...

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. D..., Rémery, Huglo, conseillers référendaires, M.

des recherches de Laval, Daniel Z... reconnaissait sa participation aux hold up de Changé et d'Argentré ; qu'il indiquait avoir commis les faits avec un autre homme et avoir utilisé un véhicule de

(Mayenne), 88 / Mme Martine ZX..., demeurant 11, place Abbé de l'Epée à Laval (Mayenne), 89 / Mme Françoise ZW..., demeurant La Bouge (Mayenne), Nuille-sur-Vicoin, 90 / Mme Brigitte ZY..., demeurant

Me TOUZET, avocat au barreau d' Angers, substituant Me André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL et l'ASSOCIATION FOYER THERESE VOHL 26 rue Jean Jaurès BP 3907 53031 LAVAL CEDEX 9 Représentée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 174/11 BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00295 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

Michel Z..., délégué de l'Union C.F.D.T. de la Mayenne 15 rue St Mathurin - 53000 LAVAL (a remis un pouvoir) ET : Madame Brigitte Y...

Denis X..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire des Sociétés MDB et COFFIM, 3 / de Mme Brigitte Y..., demeurant à Paris (4ème), ..., prise en qualité

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/00053 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 248/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02622 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 33/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00711 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00632 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 457/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00570 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

: LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Patrick X... ... 53000 LAVAL représenté par

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/02958 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée