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5 résultats pour « Brigitte VIRAT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00359_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du 1er décembre 2019 à la brigade de surveillance extérieure de à A titre privé, il a été condamné à un forfait post-stationnement, qu'il n'a pas acquitté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02487_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A à résidence en tant qu'il l'oblige à se présenter à la brigade de gendarmerie d'Aiguillon tous les lundis et vendredis, et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D a produit un avis du 17 septembre 2018 d'une gastro-entérologue et hépatologue mentionnant qu'il est suivi pour une " hépatite virale B chronique à faible réplication virale puisque la dernière charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00798_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Haute-Saône, que la base de données MedCOI détaille les possibilités de suivi du VIH au Cameroun et indique qu'y sont référencées les possibilités d'un suivi par médecin infectiologue, la mesure de la charge virale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B et Brigitte D ainsi que MM.

Source officielle